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Conditions générales

Le nettoyage des surfaces sera réalisé dans les règles de l’art. Des produits et des méthodes spécialisés seront adaptés aux caractéristiques de chaque type de revêtement : Parquet vitrifié, béton ciré, carrelage, et autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Agenet ne sera pas tenue de nettoyer toute surface qui n’aura pas été débarrassée au préalable par son utilisateur.
ENTREPOSAGE DU MATERIEL

Les matériels et produits utilisés pour les besoins du service seront fournis par Agenet.

Le client mettra à la disposition de l’entreprise un local technique fermant à clefs, apte à recevoir l’équipement et le matériel de nettoyage
ETABLISSEMENT DES PRIX

Les prix établis hors taxes comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main-d’œuvre, du matériel, des produits et des ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux.
L’eau, l’éclairage et l’électricité étant à la charge du client qui devra les fournir gratuitement. A défaut, pour quelque cause que ce soit, la SARL AGENET sera dispensée, pendant la durée au cours de laquelle cette carence sera constatée, de l’exécution des travaux qui lui ont été confiés, le client ne pouvant quant à lui prétendre à une quelconque diminution du prix convenu.
Par ailleurs, les déplacements et perte de temps du personnel de nettoyage d’un contre-ordre tardif de la part de la clientèle, restent également et totalement à la charge de celle-ci.
Les travaux de nuit, c’est-à-dire ceux effectués de 21 heures à 6 heures du matin, ceux du dimanche et des jours fériés, donnent lieu à une majoration. Elles sont celles de la convention collective applicable au personnel des entreprises de nettoyage.

Les prix indiqués au présent devis concernent les prestations s’y rapportant, toute prestation complémentaire ou tout dépassement à la demande du client sera facturé en sus prorata-temporis. Les prix seront révisés à la date anniversaire du contrat :
Les prix seront révisés annuellement selon la formule indiquée P= Po (0.15 + 075x ICHTTS/ ICHTTSo +0.10x FSD3/FSD3o).

RESPONSABILITE ET GARANTIE
Agenet certifie être régulièrement assurée auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel. Il est toutefois précisé que tout dommage qui n’aura pas été signalé par le client au plus tard 48 heures après sa réalisation, ne sera plus opposable à la Société Agenet.
De la même façon, toute réclamation portant sur une malfaçon devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant l’exécution des prestations.
Agenet ne sera nullement responsable de l’enlèvement d’objets ou papiers se trouvant dans des corbeilles ou récipients dont le contenu est destiné à être jeté.
Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour :
La non-disparition des tâches dites indélébiles telles que : urine, mercurochrome, café, vin, encre ou tout autre produit à base de tanin.
Des altérations dues à l’air, au soleil, à la fumée, à l’usage ou au frottement des agressions d’humidité et de moisissures ou de produits corrosifs.
Des miroiteries et faux couchants
Des vices cachés tels que défaut de pose, teintures de mauvaise qualité.
De la détérioration de certains supports lors d’enlèvement de graffitis.

PERSONNEL-SOUS TRAITANCE
Agenet s’engage à appliquer à son personnel l’ensemble des dispositions conventionnelles spécifiques à la profession.
Le personnel  est toujours placé sous l’autorité directe et la surveillance d’Agenet.
Le client s’engage à ne pas utiliser le personnel d’Agenet pour d’autres tâches que celles relevant du présent contrat, à ne pas employer ou débaucher le personnel appartenant à Agenet ou ayant quitté l’entreprise depuis moins de six mois, sauf accord de Agenet.
Le prestataire pourra, dans l’intérêt du client, sous traiter tout ou partie des prestations. Le sous traitant restera sous la Direction et la surveillance de la société Agenet.

ATTRIBUTION ET JURIDICTION
En cas de litige avec un client n’ayant pas la qualité de commerçant, le choix du Tribunal compétent se fera conformément aux dispositions de l’Article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile. Pour tous les autres cas, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.